Mentions légales

Registre unique des intermédiaires

Optima Invest est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le numéro 25003504. Ce registre est consultable sur orias.fr.

Statuts exercés

• Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de l'association professionnelle CNCEF Patrimoine, agréée par l'Autorité des marchés financiers.
• Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), exerçant sur la base d'une analyse objective du marché pour les contrats concernés.
• Mandataire d'intermédiaire en assurance (MIA) d'INOVÉA Épargne.
• Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP).
• Carte de collaborateur en immobilier n° ADC34022025000001673 délivrée par la chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault, en qualité d'agent commercial sous la carte professionnelle d'INOVEA Immobilier n° CPI 3402 2017 000 021 580.

Autorités de contrôle

Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, pour l'activité de conseil en investissements financiers. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09, pour les activités d'intermédiation en assurance et en opérations de banque.

Assurance et garantie financière

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrites auprès de MMA IARD, police n° 127 128 662, conformément aux articles L. 541-3 du Code monétaire et financier et L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances. Le cabinet n'est pas habilité à recevoir de fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses clients.

Activité transfrontalière en Belgique et au Luxembourg

Conformément à la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances et à l'article L. 515-1 du Code des assurances, le cabinet exerce son activité de courtier en assurance en libre prestation de services sur le territoire du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, sur la base du passeport européen délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution après notification aux autorités de contrôle des pays d'accueil :

• Belgique : Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles.
• Luxembourg : Commissariat aux assurances (CAA), 11 rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg.

La couverture de responsabilité civile professionnelle du cabinet s'étend au territoire de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, conformément à l'avenant d'extension territoriale correspondant.

Adresser une réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser d'abord à votre conseiller afin de trouver une solution amiable. La réclamation est adressée sur support durable à Nicolas Bellamy, Optima Invest, 1 bis rue de la Treille, 13430 Eyguières, ou par courriel à cabinet@optimainvest.fr.

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de son envoi, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Vous pouvez également adresser une réclamation au service gestion client et réclamations d'INOVÉA, 34130 Mauguio.

Saisir un médiateur

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :

• Au titre de l'activité de conseiller en investissements financiers : le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, amf-france.org.
• Au titre des autres activités, mandataire immobilier, courtage d'assurance, mandat d'intermédiaire en assurance et en opérations de banque : Médiation Consommation Développement, Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, medconsodev.eu.

Clients résidant en Belgique ou au Luxembourg

Pour les clients résidant en Belgique, en cas de litige non résolu à l'amiable avec le cabinet, la médiation est assurée gratuitement par l'Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, ombudsman-insurance.be, instance indépendante instituée par la loi belge.

Pour les clients résidant au Luxembourg, la médiation est assurée gratuitement par le service de médiation en assurances rattaché au Commissariat aux assurances, 11 rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg, caa.lu.

Ces voies s'ajoutent aux voies de médiation françaises sans les remplacer : le client choisit celle qu'il souhaite saisir.